1. Vendeur

Le programme Déclic Académie est édité et commercialisé par Bienfait, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 921 822 201, dont le siège social est situé au 39 Rue de la Gare de Reuilly, 75012 Paris. Contact : contact@bienfait.co. TVA intracommunautaire : FR10921822201.

2. Programme concerné

Déclic Académie est un programme numérique consacré à la photo et à la vidéo au smartphone. Les caractéristiques essentielles, le nombre de leçons, la durée estimée, les éventuels bonus, les prérequis techniques et les modalités d'accès seront récapitulés sur la page de commande avant validation.

3. Prix et offre de lancement

Le prix toutes taxes comprises applicable sera celui affiché au moment de la commande. Toute réduction ou offre réservée aux membres de la liste d'attente précisera sa durée, ses conditions d'éligibilité et le prix de référence utilisé conformément à la réglementation applicable. L'inscription à la liste d'attente ne garantit pas, à elle seule, un niveau de réduction déterminé tant que l'offre définitive n'a pas été communiquée.

4. Commande et paiement

La future commande ne sera définitive qu'après présentation d'un récapitulatif, acceptation expresse des CGV applicables, validation du paiement et envoi d'une confirmation par e-mail. Les moyens de paiement acceptés et l'identité du prestataire de paiement seront indiqués sur la page de commande.

5. Accès au contenu numérique

Les modalités et la date d'ouverture de l'accès seront précisées avant la commande. La mention « accès à vie » désigne un accès sans abonnement récurrent pendant toute la durée d'exploitation commerciale et technique du programme par Bienfait. En cas d'arrêt définitif, les utilisateurs seront informés dans un délai raisonnable lorsque cela est possible.

6. Droit de rétractation

Pour les consommateurs, le délai légal de rétractation est en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat à distance. Lorsque l'accès immédiat à un contenu numérique est demandé avant la fin de ce délai, l'exécution et les conséquences éventuelles sur le droit de rétractation feront l'objet d'un consentement exprès dans le parcours de commande, conformément au droit applicable.

7. Garantie commerciale de 30 jours

En complément des droits légaux, les futures commandes du programme bénéficieront d'une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la date d'achat, sauf conditions particulières plus favorables affichées lors de la commande.

Pour l'exercer, le client devra envoyer sa demande depuis l'adresse e-mail utilisée lors de la commande à contact@bienfait.co avant l'expiration du délai. Après vérification de la commande, le remboursement intégral du prix effectivement payé sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai raisonnable. Cette garantie ne limite pas les garanties légales applicables.

8. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, notamment de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Ces droits s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale mentionnée ci-dessus.

9. Usage personnel

L'accès au programme est personnel et non transférable. Sauf autorisation écrite, les contenus ne peuvent être copiés, revendus, partagés publiquement, mis à disposition de tiers ou utilisés pour créer une formation concurrente.

10. Responsabilité et résultats

Bienfait fournit un contenu pédagogique et des méthodes pratiques. Les résultats dépendent de nombreux facteurs propres à chaque participant, notamment sa pratique, son équipement et les conditions de prise de vue. Aucun niveau de performance, de revenu, d'audience ou de reconnaissance sociale n'est garanti.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d'abord être adressée à contact@bienfait.co. Avant l'ouverture des ventes, Bienfait complétera les CGV définitives avec les coordonnées du médiateur de la consommation compétent, auquel le consommateur pourra recourir gratuitement après une réclamation écrite préalable restée sans solution.

12. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.